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Contrat de licence d'utilisateur final PabloMartin (EULA)

Date d'entrée en vigueur : 18 novembre 2026

1. Contrat et acceptation

Le présent contrat de licence d'utilisateur final (le Contrat) est un contrat juridiquement contraignant conclu entre vous et Pablo Martin, personne physique domiciliée à San Juan, Argentine, exerçant sous le nom commercial PabloMartin (nous, notre ou le Concédant), titulaire de l'ensemble des droits sur le Logiciel, et il s'applique à chacun des logiciels que nous publions.

En téléchargeant, en installant, en activant, en copiant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez le présent Contrat. Si vous ne l'acceptez pas, n'installez pas et n'utilisez pas le Logiciel, et désinstallez toute copie en votre possession.

Si vous acceptez le présent Contrat pour le compte d'une société ou d'une autre organisation, vous déclarez être habilité à l'engager, et vous désigne alors cette organisation. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, l'un de vos parents ou votre représentant légal doit accepter le présent Contrat pour vous.

L'acceptation électronique du présent Contrat (par exemple en cochant une case dans le programme d'installation ou lors du paiement, ou en cliquant sur un bouton) a la même valeur que sa signature. Nous pouvons conserver une trace de cette acceptation.

2. Définitions

TermeSignification
LogicielTout logiciel publié ou distribué par le Concédant, actuel ou futur, notamment Zonea, Vaetra, QuantyCore et DPC-X, quels que soient le lieu et le mode d'obtention, sous forme de code objet, ainsi que ses programmes d'installation, programmes auxiliaires, pilotes, scripts, modules d'extension (plug-ins), Modèles, contenus fournis, documentation et toute mise à jour ou mise à niveau que nous fournissons.
Clé de licenceLes identifiants du compte, les données d'activation ou toute autre clé permettant de débloquer la version complète du Logiciel.
MachineUn ordinateur physique ou virtuel, identifié par le Logiciel au moyen d'un identifiant matériel.
ActivationL'enregistrement du Logiciel sur une Machine auprès de notre serveur de licences.
Version d'essaiL'utilisation du Logiciel sans Clé de licence, en mode démonstration ou évaluation.
ModèlesLes modèles d'apprentissage automatique entraînés que nous intégrons au Logiciel ou fournissons avec lui, tels que QuantyCore, notre modèle de détection des temps et des temps forts (beats et downbeats), ainsi que leurs poids (weights), paramètres, architecture, configuration et tout fichier, représentation, extrait ou copie de ceux-ci, sous quelque format que ce soit, chiffrés ou non, et où qu'ils soient stockés. Un Modèle reste un Modèle lorsqu'il est intégré à un autre de nos produits (par exemple QuantyCore dans Vaetra). Les Modèles font partie du Logiciel.
Scripts DAWLes scripts de contrôle que nous fournissons pour des logiciels musicaux de tiers (par exemple Zonea Live, Zonea Bitwig et Zonea FL).
Contenu utilisateurLes modèles, mises en page, images, habillages (skins), paramètres et autres éléments que vous créez ou chargez dans le Logiciel.
Composants tiersLes logiciels, bibliothèques, pilotes et environnements d'exécution appartenant à des tiers et distribués avec le Logiciel ou utilisés par celui-ci.

3. Concession de licence

Le Logiciel fait l'objet d'une licence d'utilisation et non d'une vente. Sous réserve du respect du présent Contrat et du paiement du prix applicable, nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable vous permettant d'installer et d'utiliser le Logiciel sous forme de code objet, pour votre propre usage personnel ou professionnel, sur le nombre de Machines prévu par votre achat (deux Machines par licence, sauf indication contraire sur la page du produit), par une seule personne à la fois et par licence.

  • Produits gratuits. Certains produits sont proposés gratuitement. Ils ne nécessitent ni paiement, ni Clé de licence, ni Activation, et vous pouvez les installer et les utiliser sur un nombre quelconque de Machines. Les stipulations du présent Contrat relatives au prix, à l'achat, à la Version d'essai et à l'Activation ne leur sont pas applicables ; toutes ses autres stipulations s'appliquent pleinement. Nous pouvons proposer des versions futures ou d'autres produits à des conditions différentes.
  • Version d'essai. Vous pouvez utiliser le Logiciel sans Clé de licence à des fins d'évaluation, dans les limites indiquées par le Logiciel (par exemple un nombre limité de pages ou de fonctionnalités). L'utilisation en version d'essai peut prendre fin ou être modifiée à tout moment, et vous ne devez pas tenter de la prolonger ou de la réinitialiser.
  • Mode gratuit. Lorsqu'un produit propose un mode gratuit utilisable conjointement avec certaines applications partenaires open source, ce mode est proposé à notre discrétion, uniquement pour cet usage, et peut être modifié ou supprimé à tout moment.
  • Mises à jour. Les mises à jour que nous fournissons sont régies par le présent Contrat, sauf si elles sont accompagnées de leurs propres conditions. Nous ne sommes pas tenus de fournir des mises à jour, et certaines mises à jour ou nouvelles versions majeures peuvent nécessiter un nouvel achat.
  • Copies de sauvegarde. Vous pouvez réaliser une copie du programme d'installation à des fins de sauvegarde, en conservant toutes les mentions qui y figurent.
  • Versions préliminaires. Les versions bêta, d'aperçu (preview) ou autres versions préliminaires peuvent être incomplètes, comporter des erreurs ou cesser de fonctionner, et sont fournies uniquement à des fins d'évaluation et de retour d'expérience, sans aucune garantie. Nous pouvons vous demander de garder confidentielles une version préliminaire et les informations que vous en tirez, et de cesser de l'utiliser et de la supprimer lorsque nous vous le demandons ou lorsque la version finale est publiée.
  • Licences spéciales. Une licence que nous fournissons gratuitement ou à prix réduit à titre d'essai, de promotion, d'usage éducatif, de licence non destinée à la revente (not for resale) ou de licence pour évaluation (review) ne peut être utilisée que par la personne ou l'organisation qui l'a reçue, uniquement pour la finalité et la durée que nous avons indiquées en la fournissant et, sauf indication contraire de notre part, pas pour des travaux commerciaux.

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés nous sont réservés.

Scripts DAW et licences distinctes. Les Scripts DAW sont concédés sous licence uniquement pour être utilisés avec le produit qu'ils accompagnent. Si un produit ou un composant est accompagné de sa propre licence distincte (par exemple un script open source), cette licence s'applique à celui-ci en lieu et place du présent Contrat.

Modèles. Votre licence couvre les Modèles uniquement lorsqu'ils s'exécutent à l'intérieur du Logiciel, par l'intermédiaire des fonctions que le Logiciel propose. Elle ne vous confère aucun droit sur les Modèles eux-mêmes, sur les données qu'ils contiennent, ni celui de les exécuter de toute autre manière. La présence d'une copie d'un Modèle sur votre Machine ne vous confère aucune licence sur celui-ci.

4. Restrictions

Sauf dans la mesure expressément autorisée par le présent Contrat, ou permise par la loi applicable nonobstant la présente restriction, vous vous interdisez, et vous interdisez à quiconque, de :

  1. pratiquer la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, déchiffrer ou tenter de toute autre manière d'obtenir le code source, les algorithmes, les formats de fichiers, les protocoles ou la structure interne du Logiciel, y compris par vidage de la mémoire, débogage, interception (hooking), traçage ou analyse de ses fichiers chiffrés ou obscurcis, ou par la surveillance, l'enregistrement ou l'analyse des entrées et des sorties du Logiciel afin de le recréer en tout ou en partie ;
  2. contourner, désactiver, supprimer ou altérer tout contrôle de licence, toute activation, protection contre la copie, tout chiffrement, dispositif anti-falsification ou toute autre mesure technique de protection, ou utiliser tout crack, générateur de clés ou copie modifiée ;
  3. modifier, porter sur une autre plateforme, traduire, adapter le Logiciel ou créer des œuvres dérivées de celui-ci, à l'exception du Contenu utilisateur que vous créez avec le Logiciel conformément à sa destination ;
  4. copier, distribuer, vendre, louer, donner en location, prêter, concéder en sous-licence, héberger le Logiciel, partager des comptes ou des Clés de licence, ou mettre le Logiciel à disposition de tiers via un réseau ;
  5. supprimer ou modifier toute mention relative au droit d'auteur, aux marques, à la licence ou à l'attribution ;
  6. utiliser le Logiciel, ses résultats, sa documentation ou son interface utilisateur pour développer, entraîner ou évaluer comparativement un produit concurrent, ou pour entraîner, ajuster ou évaluer des modèles d'apprentissage automatique ou d'intelligence artificielle, y compris en fournissant l'un d'eux à un système d'IA comme entrée, contexte, instruction (prompt) ou données d'entraînement à ces fins ;
  7. extraire ou redistribuer les modèles, habillages, images ou Scripts DAW fournis en tant que produits autonomes ;
  8. extraire, copier, déchiffrer, exporter, convertir, quantifier (quantize), élaguer (prune), affiner (fine-tune), réentraîner ou modifier de toute autre manière un Modèle ou toute partie de celui-ci ; charger ou exécuter un Modèle, ou tout élément qui en dérive, avec tout programme, bibliothèque, moteur d'inférence, appareil ou service autre que le Logiciel ; utiliser le Logiciel ou un Modèle pour produire des données d'entraînement, des étiquettes, des annotations ou des évaluations comparatives (benchmarks) pour quelque modèle que ce soit ; ou entraîner, ajuster, évaluer ou construire quelque modèle que ce soit en observant les entrées et les sorties d'un Modèle ou du Logiciel (par exemple par distillation ou imitation), que le résultat nous fasse concurrence ou non ;
  9. copier, reproduire ou imiter l'interface utilisateur du Logiciel, y compris son apparence et son ergonomie (look and feel), sa disposition, sa conception visuelle, ses widgets, icônes, habillages, animations, sons, textes, flux de travail et sa documentation, en tout ou en partie substantielle, dans tout autre logiciel, produit matériel ou service, ou utiliser des captures d'écran, des enregistrements ou des descriptions du Logiciel à cette fin ;
  10. accéder à notre serveur de licences ou à tout autre service que nous proposons par un moyen autre que le Logiciel, ou sonder, surcharger, automatiser ou perturber ces services ; ou utiliser le Logiciel avec un logiciel malveillant (malware), ou pour endommager, perturber ou accéder sans autorisation à un système, un appareil ou des données ;
  11. utiliser le Logiciel en violation de toute loi, ou pour porter atteinte aux droits de quiconque.

Ce que vous pouvez faire. Vous pouvez réaliser et publier des captures d'écran et des enregistrements du Logiciel pour montrer votre propre travail, pour évaluer ou enseigner le Logiciel ou pour demander de l'assistance ; vous pouvez citer brièvement la documentation à ces fins ; et vous pouvez fournir la documentation à un assistant d'IA pour qu'il vous aide à utiliser le Logiciel.

Interopérabilité. Lorsque la loi de votre pays vous confère le droit de décompiler certaines parties du Logiciel afin d'assurer l'interopérabilité d'un programme créé de façon indépendante avec celui-ci, vous devez au préalable nous demander par écrit les informations dont vous avez besoin. Nous pouvons vous les fournir sous réserve de conditions raisonnables, y compris une redevance raisonnable, afin de protéger nos droits et ceux de nos concédants, et vous ne pouvez exercer ce droit que dans la mesure permise par la loi.

Fouille de textes et de données. Nous nous réservons expressément, pour le Logiciel, les Modèles, leurs résultats et notre documentation, tous les droits relatifs à la fouille de textes et de données et à l'utilisation de ces éléments pour entraîner, développer ou évaluer des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique, y compris au titre de l'article 4 de la directive (UE) 2019/790 et de toute loi similaire.

5. Activation et transfert de licence

Le présent article ne s'applique qu'aux produits qui nécessitent une Activation. Les produits que nous proposons gratuitement, tels que Zonea, n'en nécessitent pas.

La version complète du Logiciel nécessite une Activation. Lors de l'activation, le Logiciel transmet à notre serveur de licences les identifiants de votre compte et un identifiant dérivé du matériel de votre Machine, et ce serveur enregistre l'Activation au titre de votre licence. Le remplacement d'un composant matériel important peut être considéré comme une nouvelle Machine.

  • Si vous atteignez le nombre maximal de Machines, contactez-nous pour libérer une Machine que vous n'utilisez plus. Nous pouvons limiter la fréquence de ces libérations afin de prévenir les abus.
  • Vous ne pouvez pas transférer votre licence à un tiers sans notre accord écrit préalable. Si nous donnons notre accord, vous devez désinstaller toutes vos copies, et le nouveau titulaire doit accepter le présent Contrat.
  • Les licences achetées à un tarif éducatif, promotionnel, « ne peut être revendu » (NFR) ou groupé ne peuvent pas être transférées.
  • Nous pouvons suspendre ou révoquer une Activation obtenue par fraude, ou en cas de rétrofacturation, de remboursement ou de manquement au présent Contrat.
  • Votre compte. Vous êtes responsable de tout ce qui est fait avec votre compte et votre Clé de licence, que vous l'ayez autorisé ou non. Gardez vos identifiants secrets et votre adresse e-mail à jour, et prévenez-nous immédiatement si vous pensez qu'ils ont été compromis. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes causées par l'utilisation de vos identifiants par un tiers.

6. Propriété et propriété intellectuelle

Le Logiciel, y compris son code, sa conception, son interface utilisateur, son apparence et son ergonomie (look and feel), ses widgets, icônes, protocoles, modèles, habillages, images, sons et sa documentation, nous appartient ou appartient à nos concédants et est protégé par le droit d'auteur, le secret des affaires, le droit des marques, les autres lois applicables et les traités internationaux. Le présent Contrat ne vous confère aucun droit de propriété sur le Logiciel. Le code source, les algorithmes, les formats de fichiers, les protocoles et la structure interne du Logiciel constituent des informations confidentielles qui nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants ; vous ne pouvez ni les divulguer ni les utiliser à des fins étrangères au présent Contrat.

Modèles et secrets des affaires. Les Modèles, y compris leurs poids et paramètres, constituent nos informations confidentielles et nos secrets des affaires, une part essentielle de la valeur du Logiciel, et sont en outre protégés en tant qu'œuvres et bases de données nous appartenant lorsque la loi le permet. Nous les fournissons chiffrés, et le Logiciel ne les déchiffre qu'en mémoire et uniquement pour les exécuter. Vous devez préserver la confidentialité des Modèles : vous ne devez pas les déchiffrer, conserver ou partager une copie déchiffrée ou extraite, ni divulguer quoi que ce soit que vous apprendriez sur leur structure interne, et vous devez prendre des précautions raisonnables pour empêcher quiconque de le faire par l'intermédiaire de vos Machines ou de vos comptes. La présence d'une copie d'un Modèle sur votre Machine ne vous confère aucun droit sur celui-ci.

PabloMartin, Zonea, Vaetra, QuantyCore, DPC-X et leurs logos sont nos marques. Vous ne pouvez les utiliser que pour désigner le Logiciel de manière loyale et exacte. Les noms de produits de tiers mentionnés dans le Logiciel ou dans sa documentation appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés que pour décrire la compatibilité.

Si vous nous adressez des suggestions, des rapports d'anomalies ou tout autre retour, vous nous autorisez à les utiliser librement, sans rémunération ni mention de leur auteur.

7. Votre contenu et vos modèles

Vous conservez tous les droits sur le Contenu utilisateur que vous créez. Les modèles, habillages, images et Scripts DAW fournis avec le Logiciel ne sont pas du Contenu utilisateur : ils restent notre propriété et vous sont concédés sous licence conformément à la section 3. Vous pouvez partager ou vendre les modèles que vous réalisez, à condition qu'ils n'incluent pas sans modification nos modèles, habillages ou images fournis, ni aucun élément permettant à quiconque d'utiliser le Logiciel sans licence.

Vous êtes seul responsable du Contenu utilisateur et de tout élément que vous chargez dans le Logiciel ou affichez au moyen de celui-ci, tel que des images, des sources vidéo, des fenêtres capturées et des flux réseau. Vous déclarez disposer des droits nécessaires pour les utiliser. Nous ne contrôlons pas le Contenu utilisateur et n'en sommes pas responsables.

8. Composants et logiciels tiers

Le Logiciel comprend ou installe des Composants tiers, tels que des bibliothèques open source, l'environnement d'exécution NDI®, un pilote MIDI virtuel, l'environnement d'exécution Microsoft .NET et les bibliothèques d'exécution Visual C++. Chacun d'eux est concédé sous licence selon ses propres conditions, énumérées dans le fichier THIRD-PARTY-NOTICES installé avec le Logiciel, et ces conditions prévalent pour le composant concerné. Lorsqu'une licence open source (par exemple la LGPL) vous confère des droits, tels que celui de remplacer une bibliothèque par une version modifiée, aucune disposition du présent Contrat ne limite ces droits. NDI® est une marque déposée de Vizrt NDI AB.

Le Logiciel pilote d'autres programmes et appareils et échange des données avec eux, tels que des DAW, des logiciels de diffusion en continu et de vidéo, des fonctionnalités du système d'exploitation et du matériel MIDI ou réseau. Ces produits ne nous appartiennent pas, ne sont pas couverts par le présent Contrat et peuvent évoluer d'une manière qui empêche le Logiciel, ou un Script DAW, de fonctionner avec eux. Nous ne garantissons pas la compatibilité avec un produit ou une version de tiers quelconque, ni avec les versions futures du système d'exploitation.

9. Données, vie privée, utilisation du réseau et modifications du système

Données transmises par le Logiciel. Les produits nécessitant une Activation transmettent à notre serveur de licences les identifiants de votre compte et un identifiant de Machine dérivé du matériel. Les produits peuvent consulter notre site web pour vérifier la disponibilité de nouvelles versions. Les fonctionnalités que vous activez (OSC, requêtes HTTP, vidéo sur réseau, connexion à OBS et fonctionnalités similaires) n'envoient et ne reçoivent de données qu'à destination et en provenance des adresses que vous configurez. Nous ne vendons pas vos données personnelles. Notre Politique de confidentialité, disponible sur pablomartin.com, explique comment nous les traitons, conformément à la loi argentine n° 25.326 sur la protection des données personnelles et aux autres lois applicables en matière de protection des données. Vous pouvez nous demander l'accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur effacement en écrivant à [email protected].

Fichiers de diagnostic. En cas de plantage, le Logiciel peut enregistrer sur votre ordinateur un fichier de diagnostic chiffré et des journaux. Ceux-ci y restent, sauf si vous choisissez de nous les envoyer à des fins d'assistance.

Modifications du système. Pour fonctionner comme prévu, le programme d'installation d'un produit et le produit lui-même peuvent installer des pilotes et des environnements d'exécution, ajouter des règles de pare-feu pour leurs propres programmes, enregistrer des programmes auxiliaires qui démarrent avec le système d'exploitation (par exemple pour qu'un port MIDI virtuel soit disponible pour votre DAW) et modifier des paramètres du système, tels que les paramètres relatifs au tactile, au stylet, aux gestes, à la barre des tâches, au focus, à l'alimentation, aux pilotes, aux services et au registre, lorsque vous activez les options correspondantes. Certaines fonctionnalités envoient, pour votre compte, des frappes de clavier ou des messages MIDI à d'autres programmes. Vous êtes responsable de la configuration de ces fonctionnalités et de leurs effets sur les programmes que vous pilotez.

10. Sauvegardes et perte de données

Il vous incombe de sauvegarder vos données. Conservez régulièrement des copies de vos modèles, habillages, paramètres, projets DAW et de toutes autres données sur un disque ou un service distinct avant d'installer, de mettre à jour ou d'utiliser le Logiciel.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables de la perte, de la corruption ou de l'altération de données, y compris des modèles, paramètres, projets, enregistrements, sessions, affectations MIDI ou fichiers d'autres programmes, quelle qu'en soit la cause, notamment un défaut du Logiciel, une mise à jour, une installation ou une désinstallation, un plantage, une coupure de courant ou l'interaction du Logiciel avec d'autres programmes, pilotes ou matériels. Notre seule obligation, lorsque la loi en impose une, est limitée conformément à l'article 13.

11. Utilisation en direct, utilisation critique et outils système

Le Logiciel n'est pas tolérant aux pannes. Il vous appartient de tester votre configuration, vos modèles, vos Scripts DAW et votre matériel avant toute représentation, diffusion, tout enregistrement, toute installation ou tout autre événement, et de prévoir une solution de secours.

Nous ne sommes pas responsables d'un spectacle, d'une diffusion en continu, d'une retransmission, d'un enregistrement, d'une session ou d'un événement ayant échoué, ayant été interrompu ou dégradé, ni de toute perte de cachets, de réservations, de réputation ou d'audience qui en résulterait. Le Logiciel ne doit pas être utilisé dans des situations où sa défaillance pourrait entraîner la mort, des dommages corporels ou des dommages matériels ou environnementaux, par exemple pour piloter des systèmes de sécurité, de la machinerie scénique, de la pyrotechnie ou des équipements médicaux.

Outils expérimentaux et outils système. Certains produits sont des outils gratuits et expérimentaux qui modifient des composants de bas niveau du système d'exploitation (par exemple DPC-X, qui diagnostique et réduit la latence DPC sous Windows en modifiant les paramètres des pilotes, des services, des interruptions, de l'alimentation et du registre). De telles modifications peuvent rendre le système instable, empêcher des appareils ou des programmes de fonctionner, empêcher le démarrage du système d'exploitation ou entraîner une perte de données. Vous ne pouvez utiliser ces outils que :

  1. sur un ordinateur pour lequel vous avez réalisé, immédiatement avant leur utilisation, une sauvegarde complète de vos données et une image complète du système d'exploitation, avec un moyen opérationnel de les restaurer (par exemple une image système testée et un support de récupération) ;
  2. pour résoudre le problème précis pour lequel ils ont été conçus, et jamais à titre de maintenance courante ;
  3. sur des ordinateurs dont vous êtes propriétaire ou administrateur, et non sur des machines de production, de studio ou de scène en cours d'utilisation.

Vous utilisez ces outils entièrement à vos propres risques. Ils sont fournis gratuitement et en l'état, nous n'avons aucune obligation d'en assurer l'assistance ou la mise à jour et, comme le prévoit l'article 13, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages, pertes de données, interruptions d'activité, réparations ou réinstallations qu'ils pourraient occasionner, dans la mesure permise par la loi.

12. Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. NOUS EXCLUONS TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS BESOINS, FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR, FONCTIONNERA AVEC UN MATÉRIEL, UN SYSTÈME D'EXPLOITATION, UN PILOTE OU UN LOGICIEL OU UNE VERSION DE TIERS EN PARTICULIER, NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, NE CRÉE DE GARANTIE NON PRÉVUE AUX PRÉSENTES.

Copies officielles. Nous distribuons le Logiciel uniquement par l'intermédiaire de pablomartin.com et des sources que nous y indiquons. Vous ne pouvez installer et utiliser que des copies obtenues auprès de ces sources, ou une copie non modifiée de notre programme d'installation officiel, telle que la copie de sauvegarde autorisée à l'article 3. Les copies modifiées ou obtenues auprès d'autres sources peuvent contenir des virus ou d'autres codes malveillants, et vous ne pouvez ni installer ni utiliser une copie modifiée. Les articles 12 et 13 s'appliquent à toute copie du Logiciel ; en outre, dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables d'une copie qui ne provient pas de nous.

Certaines juridictions n'autorisent pas ces exclusions ; il se peut donc que certaines d'entre elles ne s'appliquent pas à vous. Dans ce cas, toute garantie implicite est limitée à la durée la plus courte permise par la loi.

13. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI NOUS, NI NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI D'AUCUNE PERTE DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, D'ACTIVITÉ, DE CLIENTÈLE, DE RÉSERVATIONS OU D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, NI DU COÛT DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DU LOGICIEL OU S'Y RAPPORTANT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DU LOGICIEL OU S'Y RAPPORTANT N'EXCÉDERA PAS LE PRIX QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LA LICENCE DU PRODUIT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION. SI VOUS N'AVEZ RIEN PAYÉ (PAR EXEMPLE EN VERSION D'ESSAI OU EN MODE GRATUIT), ELLE N'EXCÉDERA PAS LE PRIX D'UNE LICENCE DE CE PRODUIT SUR NOTRE SITE WEB AU MOMENT OÙ LA RÉCLAMATION EST NÉE. POUR LES PRODUITS QUE NOUS PROPOSONS UNIQUEMENT À TITRE GRATUIT, COMME DPC-X, NOUS N'ENCOURONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Ces limitations constituent une condition essentielle de l'équilibre du Contrat et s'appliquent même si un recours n'atteint pas son objectif essentiel. Aucune disposition du présent Contrat ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par une négligence, en cas de fraude, ou pour tout autre cas dans lequel la responsabilité ne peut être limitée par la loi, et aucune disposition ne porte atteinte aux droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

14. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous vous engagez à nous défendre, nous indemniser et nous garantir, ainsi que nos sociétés affiliées et nos concédants, contre toute réclamation, perte, tout dommage, toute responsabilité, tout coût ou toute dépense (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) résultant d'un manquement de votre part au présent Contrat, de votre Contenu utilisateur, d'une utilisation abusive du Logiciel de votre part ou d'une atteinte de votre part aux droits de quiconque.

15. Durée et résiliation

Le présent Contrat s'applique jusqu'à ce qu'il prenne fin. Il prend fin automatiquement, sans préavis, si vous manquez à l'une quelconque de ses stipulations, y compris l'article 4, ou si votre paiement est remboursé ou annulé. Nous pouvons également y mettre fin si la loi nous y oblige. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en désinstallant et en supprimant toutes les copies du Logiciel.

À la fin du Contrat, votre licence et toutes les Activations prennent fin, et vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et en supprimer toutes les copies, y compris toute copie, tout extrait ou tout dérivé d'un Modèle. Les articles 4, 6, 7 (deuxième alinéa), 10 à 14 et 17 à 21 survivent à la fin du Contrat. La fin du présent Contrat ne vous ouvre pas, à elle seule, droit à un remboursement ; les remboursements sont régis par les Conditions d'utilisation en vigueur au moment de votre achat.

16. Mises à jour et modifications

Nous pouvons à tout moment modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités, modifier la configuration requise ou cesser de prendre en charge d'anciennes versions, des systèmes d'exploitation ou des produits de tiers. Nous pouvons mettre fin à l'assistance ou à la commercialisation du Logiciel ; dans ce cas, la licence dont vous disposez déjà demeure régie par le présent Contrat, mais nous n'avons aucune obligation de maintenir indéfiniment le service d'activation, les mises à jour ou l'assistance.

Nous pouvons mettre à jour le présent Contrat. La version applicable est celle présentée dans le programme d'installation ou sur notre site web au moment où vous installez ou mettez à jour le Logiciel ; la poursuite de l'utilisation d'une mise à jour vaut acceptation de la version qui l'accompagne. Les modifications ne s'appliquent pas à un litige né avant leur entrée en vigueur.

17. Contrôle des exportations et sanctions

Vous devez respecter toutes les lois en matière de contrôle des exportations et de sanctions applicables au Logiciel. Vous déclarez ne pas être situé ni résider dans un pays ou une région faisant l'objet de sanctions globales, et ne figurer sur aucune liste gouvernementale de personnes faisant l'objet de restrictions ou d'interdictions. Vous vous engagez à ne pas exporter, réexporter ou fournir le Logiciel en violation de ces lois.

18. Droit applicable et juridiction

Le présent Contrat est régi par le droit de la République argentine, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Les tribunaux ordinaires de la ville de San Juan, province de San Juan, Argentine, ont compétence exclusive, étant précisé que nous pouvons solliciter des mesures d'urgence devant toute juridiction afin de protéger notre propriété intellectuelle.

Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez, et vous pouvez saisir les juridictions de ce pays lorsque la loi le permet.

19. Dispositions générales

  • Intégralité du contrat. Le présent Contrat, ainsi que les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité publiées sur pablomartin.com, constitue l'intégralité de l'accord relatif au Logiciel et remplace tout accord antérieur portant sur le même objet. En cas de contradiction, le présent Contrat prévaut pour ce qui concerne l'utilisation du Logiciel.
  • Divisibilité. Si une juridiction déclare une stipulation inapplicable, celle-ci est appliquée dans toute la mesure permise et les autres stipulations restent en vigueur.
  • Absence de renonciation. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci.
  • Cession. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat sans notre accord écrit. Nous pouvons le céder, par exemple dans le cadre d'une cession ou d'une réorganisation de notre activité.
  • Force majeure. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.
  • Mesures d'urgence. Un manquement à l'article 4 ou une atteinte à nos droits de propriété intellectuelle peut causer un préjudice qu'une somme d'argent ne saurait réparer ; nous pouvons donc demander à toute juridiction compétente des mesures d'urgence ou des injonctions, en plus de tout autre recours.
  • Notifications. Nous pouvons vous adresser des notifications à l'adresse électronique associée à votre compte, ou par l'intermédiaire du Logiciel ou de notre site web. Vous devez nous adresser vos notifications à [email protected]. Une notification par courrier électronique est réputée reçue dès son envoi, sauf si l'expéditeur apprend qu'elle n'a pas été distribuée.
  • Interprétation. Les termes « notamment » et « y compris » s'entendent sans limitation. Les titres ne sont donnés qu'à titre de commodité et ne modifient pas le sens des articles.
  • Langue. Le présent Contrat est rédigé en anglais et proposé également dans d'autres langues. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf lorsque la loi de votre pays exige que le présent Contrat soit rédigé dans votre langue, auquel cas la version dans cette langue s'applique à vous. Pour les consommateurs en Argentine, la version espagnole prévaut.
  • Contact. Pablo Martin, San Juan, Argentina, [email protected].

20. Conditions particulières applicables à DPC-X

DPC-X est un logiciel gratuit conçu pour atténuer les problèmes de latence DPC sous Windows. Pour ce faire, il modifie le système d'exploitation, notamment les paramètres des pilotes, des services, des interruptions, de l'alimentation et du registre. Ces modifications peuvent rendre le système instable, empêcher des appareils ou des programmes de fonctionner, empêcher le démarrage de Windows ou entraîner une perte de données.

  • Uniquement avec des sauvegardes complètes. Vous ne pouvez utiliser DPC-X que si vous disposez, réalisées immédiatement avant son utilisation, d'une sauvegarde complète de l'intégralité du contenu de votre ordinateur et d'une image complète du système d'exploitation, ainsi que d'un moyen testé de les restaurer. Si vous n'en disposez pas, n'utilisez pas DPC-X.
  • Avertissements reçus. Le site web de DPC-X, sa documentation et le programme lui-même vous avertissent de ces risques, à plusieurs reprises et avant l'application de toute modification. En utilisant DPC-X, vous confirmez avoir lu et compris ces avertissements et accepter ce risque.
  • À vos propres risques. Vous utilisez DPC-X entièrement à vos propres risques. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages, pertes de données, interruptions d'activité, réparations ou réinstallations qu'il pourrait occasionner, et nous n'avons aucune obligation de réparer ou de restaurer votre système ni de récupérer vos données.
  • Primauté. Pour DPC-X, le présent article prévaut sur tout autre article du présent Contrat.

21. Conditions particulières applicables à QuantyCore

QuantyCore est notre technologie de détection des temps et des temps forts (beats et downbeats). Elle existe sous la forme d'un Modèle et d'une bibliothèque logicielle, et elle est intégrée à d'autres de nos produits, tels que Vaetra.

  • Dans nos produits. Lorsque QuantyCore s'exécute à l'intérieur de Vaetra ou d'un autre de nos produits, il est régi par le présent Contrat, en tant que Modèle et en tant que partie du Logiciel.
  • L'intégration exige un contrat distinct. QuantyCore en tant que bibliothèque, SDK, API ou composant destiné à être utilisé dans un autre logiciel n'est concédé sous licence qu'en vertu d'un contrat de licence commerciale distinct, écrit et signé avec nous. Rien dans le présent Contrat ne vous donne le droit d'intégrer, de redistribuer, d'incorporer, d'exposer ou de proposer QuantyCore, ou toute partie de celui-ci ou de ses résultats, dans ou par l'intermédiaire d'un quelconque produit ou service, et en l'absence d'un tel contrat toute utilisation de ce type est interdite.
  • Contact. Pour toute demande de licence commerciale, écrivez à [email protected].

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